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Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Auditive.fr de ses produits. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notaement celle en vigueur dans les magasins.
Article 1. Prix
1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hor participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition/ délais et couts).
2.Auditive.fr se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment d'enregistrement des commandes.
3.Les produits demeurent la propriété de Auditive.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Auditive.fr
4.Les produits et services vendus sur Auditive.fr sont réservés aux particuliers;
Article 2. Commande
Sur Internet : Auditive.fr
Les informations contractuelles sont présentés en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Auditive.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Auditive.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Auditive.fr et ses clients.
Article 4. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepots, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité ches nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exeptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courier dès réception des informlations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Auditive.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trentes jours a compter du paiement des sommes versés par le client.
Article 5. Livraison
1.Généralité
Les produits achetés sur Auditive.fr ne sont livrés qu'en france métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sur la fiche article et la page "délais et couts de livraisons" sont des délais moyen habituels et correspondant aux délais de traitement d'expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s'ajoute le délais d'acheminement (délai mentionné sur la page "délais et couts de livraison"). Les produits sont livrés à l'adresse de livraisonque vous avez indiqué au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le delai d'expedition de commande est basé sur le delais le plus long. Auditive.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturé que pour un seul envoi. Auditive.fr ne pourra être responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour les produits dont le prix est supérieur à 150€ le délais maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
En cas de retard d' expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant éffectué avant la livraison.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez égalemant annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retours. dans ce cas, si vous avez reçu le produitaprès votre annulation, nous procèderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivit de commande et à appeler le Service clientèle pour toutes questions en cas de problèmes.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais d'expédition (sur la fiche article), auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement (sur la page des délais et couts) pour les produits à destination de France métropolitaine et Monaco.
Toute commande non expédiée dans les trentes jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire annoncée dans l'offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'a réception du chèque. En conséquence, les délais dans ce cas sont ceux au jour de réception et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
2. Problème de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à Auditive.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé,déja ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis en fonction des cas définis par l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6. Paiement
Le réglement de vos achats s'effectue :
- Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. le débit de la carte n'est éffectué qu'au moment de l'expédition de la commande;
- Soit par chèque bancaire, pour toutes commande supérieure ou égale à 15 euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L'encaissement du chèque est réalisé à la reception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Auditive.fr, service paiement au 8 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris.
Dans le cas particulier des articles en pré-commande: votre carte pourra être débité dans les 3 jours ouvrés avant l'expédition de votre commande.
Article .7 Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront éffectués dans un délais inférieur ou égal à 15 jours après la reception des produits par nos sopins.
Le remboursement se fera au chois de Auditive.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Article 8. Satisfait ou remboursé
1. Vous disposez d'un délais de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrai pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charges. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Auditive.fr à l'adresse suivante : 8 rue Auguste Chabrières 75015 Paris. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur été d'origine et complet (emballage, accessoire, notice...), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
2. Le droit de retour ne peut être exercé pour les services dont l'éxécution à commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 15 jours prévu précédamment.
Article 9. Sécurisation
Notre site internet fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficassement possible toutes données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10. Service clientèle
Pour toutes information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Tel : 09.81.72.24.46 (prix d'un appel local en france métropolitaine, non surtaxé)
- Mail : Contact@auditive.fr
- Adresse : 8 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Auditive.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisé l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Auditive.fr est strictement interdite.
Article 12. Responsabilité
les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueuret aux normes applicables en France. La responsabilité de Auditive.fr ne saurai être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hézitez pas à nous contacter au 09.81.72.24.46 (prix d'un appel local en france métropolitaine, non surtaxé).
Auditive.fr n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Auditive.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu pour toutes questions sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle tèl : 09.81.72.24.46 (prix d'un appel local en france métropolitaine, non surtaxé).
En cas d'achats à titre professionnel, Auditive.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achats des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notaemment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Auditive.fr. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Auditive.fr n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Auditive.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Article 13. Garantie
1. Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vouséchanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via auditive.fr, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service clientèle au 09.81.72.24.46 (prix d'un appel local en france métropolitaine, non surtaxé). Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en Annexe des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
2. Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Auditive.frpeuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaitre les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au numéro de téléphone suivant : 09.81.72.24.46 (prix d'un appel local en france métropolitaine, non surtaxé). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables (batteries, microphones, casques....)
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitions à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits;
- Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...)
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Auditive.fr.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisé a l'article 13.1 ci-dessus.
Article 14. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15. Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commandeet à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux société qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, éxecution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également concervées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@auditive.fr ou par courier au 8 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre reference client.
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