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Conditions générales de vente - Auditive

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Conditions Générales de Vente

Art. 1 : Application des Conditions Générales de Ventes (CGV)

Le fait de passer commande d’un bien sur le site auditive.fr implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d' auditive.fr, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à Auditive, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Auditive est en droit d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande. Le fait que Auditive ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Auditive ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation par elle de la commande du Client, confirmée par email envoyé au Client.

Art. 2 : Produits accessibles sur www.auditive.fr 

Le site auditive.fr permet d’acquérir des piles auditives, des produits d’entretien pour aides auditives, des produits de protections de l' oreilles et accessoires y relatifs, conçus et fabriqués par les plus grandes marques existantes sur le marché. Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site auditive.fr. Auditive décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de l’acceptation de la commande. Le catalogue de produits d' Auditive est susceptible d’évoluer en permanence.

Art. 3 : Tarifs en vigueur

Les prix d' Auditive sont exprimés à l’unité en euros toutes taxes comprises et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Dans tous les cas, les factures seront datées du jour de l’envoi des produits. Les prix du catalogue sont donnés toutes taxes comprises et à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits et les services souhaités par le Client. Auditive garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande.

Art. 4 : Livraison

Modalités: La livraison se fera au lieu préalablement déterminé par l’acheteur sur le site auditive.fr. Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l’acheteur, Auditive est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison ou d' erreurs dans l' adresse de livraison renseignée. Les produits vendus par Auditive voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 5 ci-dessous.
Délais Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par Auditive. Auditive ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le date limite de réception des commandes sur la France métropolitaine est de 28 jours calendrier et ce, en accord avec l' article L. 121-20-3 du code de la consommation. Auditive s' efforce d' envoyer les commandes dans les plus brefs délais (Envoi dans les 48 heures à titre indicatif) mais ne peut être tenu des délais de la Poste, notre prestataire de service. Nous ne garantissons en aucun cas un délai de livraison précis sauf si le client opte pour un envoi Chronopost, seul le délai de 28 jours est pris en compte.

Art. 5 : Réception des produits

Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance d' Auditive par email ou par pli recommandé dans les trois (3) jours. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par Auditive, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix d' Auditive, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit.

Art. 6 : Droit sur les informations nominatives

Les données personnelles recueillies par Auditive ne seront pas cédées à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant, sur simple demande adressée à Auditive à l’adresse suivante : Auriseo SAS - 8, Passage des 2 Soeurs 75009 Paris. Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part d' Auditive par email. Référez-vous au lien sur la confidentialité pour plus d' informations.

Art. 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour être remboursé. A noter que les frais d'expéditions de l'envoi initiale de la marchandise ne sont jamais remboursés lors d'une rétractation.

Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine et dans un état neuf, c' est à dire non usagé et en parfait état de revente. les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.

Avant tout retour de marchandise, l'acheteur devra impérativement nous contacter pour obtenir son numéro un retour, sans lequel le retour sera refusé.

Le client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:
- la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- la fourniture de biens faits sur mesure.
- Les produits d'hygiènes (type protections auditives)

En accord avec le code de la consommation (DGCCRF) Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent donc pas être renvoyés ou repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cela s'applique pour tous produits ayant un contact avec la peaux (protections auditives, casque anti-bruits, écouteurs, oreiller sonores etc...).

Dans tous les cas de retours acceptés par Auriseo SAS., le ou les produits devront être retourné(s) dans leur emballage d'origine avec le cas échéant, la notice d'emploi et tous les accessoires ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat. Ce n' est qu' après inspection du produit, de ses accessoires et documents qu' une autorisation de remboursement ou d'avoir sera, le cas échéant accordée. Auriseo SAS se réserve le droit de refuser le remboursement si les conditions ne sont pas réunies ou de faire une retenue minimum de 10% de la valeur pour le reconditionement.

Article 8 : SAV

Les produits retournés en SAV doivent être accompagnés de la facture d'achat.
Les frais de livraison pour les retours SAV sont à la charge du client, Auditive procèdera alors a la réparation du produit et au re-envoi (au frais d'Auditive) chez le client (délais approximatif de 30 jours).

A noter que les produits sont sous garantis constructeurs. Les accessoires comme les batteries, accus de téléphone, cordons de boucles magnétiques et transformateurs sont soumis a une garantie de 6 mois après leur achats.

Article 9 : Loi applicable et juridictions compétentes

La loi Française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente. Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Londres auxquels il est expressément fait attribution de juridiction. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales du Client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.